Urbanisme - Rougemont

Qu’est-ce que le P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme organise la projection de développement de notre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande d’autorisation d’urbanisme.

La commune de Rougemont a approuvé son P.L.U. le 18/02/2011.
Celui-ci est consultable à la mairie ou peut vous être transmis sur simple demande. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Stéphanie CHATELAIN à la mairie au 03.81.86.90.06.
Fabienne MAGNIEN, instructrice au service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) peut vous recevoir le mardi matin sur rendez-vous. Pour toute question, vous pouvez la joindre au 03.81.97.84.65.

Les pièces de notre P.L.U.

Plan de Rougemont - Chazelot - Montferney au 1/2500 ème

PLU -Plan zonage - 2500.pdf (PDF - 965.92 kB)

Plan d'ensemble (avec Morchamps) au 1/7000 ème

PLU - Plan zonage - 7000.pdf (PDF - 2.47 MB)

Règlement

PLU - Reglement.pdf (PDF - 971.08 kB)

Plan des servitudes

PLU - Plan servitudes.pdf (PDF - 6.96 MB)

Recommandations architecturales

PLU - Recommandations architecturales.pdf (PDF - 300.54 kB)

Orientations d'aménagement