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Naissance

DÉCLARATION DE NAISSANCE

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

  • Le père de l’enfant
  • A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

 

Pièces à fournir :

  • Le certificat médical d’accouchement
  • Le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
  • Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
  • L’acte de reconnaissance prénatale

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents. Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pièce à fournir :

  • Pièce d'identité

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